Objet du contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre la Boutique Bière, dirigée par Michaël, et tout client effectuant un achat sur le site www.boutiquebiere.com. En validant sa commande, le client accepte sans réserve ces CGV. Elles s’appliquent à l’ensemble des ventes réalisées par la Boutique, qui se conforme au droit suisse.
Commande
Le client peut passer commande en suivant le processus de commande en ligne. Une fois la commande validée, le client recevra un e-mail de confirmation. Toute modification ou annulation de commande est possible uniquement avant l’expédition des produits. Passé ce délai, la commande sera considérée comme ferme et définitive.
Prix
Tous les prix affichés sur le site sont en euros (€) et incluent toutes les taxes (TTC). La Boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, les frais appliqués seront ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
Paiement
Les moyens de paiement acceptés incluent les cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express) ainsi que PayPal, gérés via les prestataires Stripe et PayPal. La sécurité des transactions est assurée par ces prestataires, garantissant un traitement sécurisé des données bancaires.
Livraison
Les livraisons sont effectuées dans les zones suivantes : Europe, Canada et DOM-TOM. Les délais de préparation des commandes sont compris entre 2 et 4 jours ouvrés, suivis d’un délai de livraison standard de 8 à 15 jours ouvrés. Les frais de livraison s’élèvent à 4,90 € pour les commandes inférieures à 19,90 €, au-delà de ce montant, la livraison est gratuite. Les commandes peuvent être expédiées en plusieurs colis séparés selon les disponibilités fournisseurs.
Rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Ce délai court à compter de la réception des produits. Les retours doivent être effectués dans les conditions stipulées dans la section dédiée.
Retour et remboursement
Les retours doivent être effectués dans les 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué sous forme d’avoir (bon d’achat) par défaut. Un remboursement sur le moyen de paiement initial peut être accordé sur demande expresse et écrite du client. Le délai de remboursement est fixé à 14 jours ouvrés après réception et vérification du retour des produits.
- Seul le prix final effectivement payé sera remboursé, les codes promotionnels et réductions appliqués ne seront pas réémis.
- La Boutique se réserve le droit d’appliquer une décote proportionnelle sur le remboursement si le produit retourné présente des signes d’utilisation ou des dommages non imputables au transport.
- En cas de défaut de fabrication avéré, la Boutique privilégiera la réparation ou le remplacement du produit ; le remboursement ne sera accordé que si ces options ne sont pas réalisables.
- Les produits retournés doivent être non utilisés, dans leur emballage d’origine, avec tous leurs accessoires.
Délai de réclamation
Le client dispose d’un délai de 45 jours à compter de la date estimée de livraison pour faire une réclamation en cas de non-réception de sa commande. En cas de colis déclaré égaré par le transporteur, une réclamation officielle devra être déposée auprès de celui-ci, avec un délai de traitement de 2 à 4 semaines. Si la responsabilité du transporteur est confirmée, un remboursement sera accordé.
Faute client
Aucun remboursement ni renvoi ne seront accordés si l’échec de livraison est dû à une erreur d’adresse fournie par le client. En cas de refus de colis, les frais de retour seront déduits du remboursement. Si le client ne fournit pas de preuve de retour (numéro de suivi), une déduction de 25 % du prix du produit sera appliquée.
Garanties légales
La Boutique Bière offre une garantie légale de conformité de 2 ans sur tous ses produits, conformément à la législation en vigueur. En cas de vices cachés, le client pourra faire valoir ses droits dans le cadre de cette garantie.
Données personnelles
La collecte et l’utilisation des données personnelles des clients sont réalisées conformément à la législation en vigueur. La Boutique s’engage à conserver ces données pendant 3 ans après la dernière activité du client. Les clients disposent de droits d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles en contactant la Boutique.
Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux suisses seront compétents pour régler les différends pouvant survenir entre la Boutique et le client.
Refus de commandes
La Boutique Bière se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande sans justification, de limiter les quantités commandées et d’identifier et bloquer les revendeurs ou distributeurs potentiels.
Stocks et disponibilités
Les stocks peuvent être épuisés entre le moment de la commande et son traitement. En cas d’indisponibilité d’un produit, le client sera contacté et pourra choisir entre un produit de remplacement ou un remboursement.
Exactitude des informations
Le site peut contenir des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions. La Boutique se réserve le droit de corriger ces erreurs et, si nécessaire, d’annuler les commandes concernées, même après validation, en informant le client.
Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
Les produits sont fournis « tels quels », sans garantie de résultat ou de satisfaction subjective. La responsabilité de la Boutique est limitée au montant de la commande concernée et exclut tout dommage indirect, perte de données ou manque à gagner.
Utilisations interdites
Il est interdit d’utiliser le site à des fins illégales, de copier ou revendre les contenus, de transmettre des virus ou codes malveillants, d’usurper une identité ou d’accéder frauduleusement aux systèmes.
Indemnisation
Le client accepte d’indemniser la Boutique contre toute réclamation résultant de sa violation des présentes CGV ou de la législation en vigueur.
Dissociabilité
Si une clause des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable, les autres clauses resteront pleinement en vigueur.